Enquête publique au titre de la loi sur l'eau relative à la demande de VNF
Les Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragage (PGPOD) encadrent les chantiers de VNF et des gestionnaires d’infrastructures portuaires de plaisance et de commerce sur 10 ans. L’objectif est de donner à VNF les moyens de mener à bien son action tout en préservant l’environnement. Ces plans sont élaborés en partenariat avec l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), les fédérations de pêche et la Police de l’Eau.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Préalable obligatoire à la déclaration d’utilité publique, une enquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019 sur les communes concernées par le projet.
Un arrêté préfectoral a été pris, portant sur l'enquête publique relative au Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage d’entretien (PGPOD) de l'unité hydrographique cohérente n°6 "Canal de la Haute Deûle, dérivation de la Scarpe et de la Scarpe Moyenne" - enquête publique relative à la demande d'autorisation formulée au titre de la loi sur l'eau par les Voies Navigables de France.
Un commissaire-enquêteur tiendra deux permanences à Courrières afin de consigner les remarques des habitants les lundi 3 juin (de 14h00 à 17h00) et jeudi 4 juillet (de 14h00 à 17h00) en mairie de Courrières.
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