Enquête publique ZAC de la Maille Verte

Contribuez à l'enquête publique sur le projet d'Aménagement de la ZAC de la Maille Verte à Oignies

Une enquête publique portant sur la demande d'autorisation (Loi sur l'Eau) et de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées au titre du code de l'environnement formulée par la SEM Territoires 62, en vue de l'Aménagement de la ZAC de la Maille Verte à Oignies se déroulera du lundi 6 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020 inclus.


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


Une enquête publique est menée en vue de demander l'autorisation (Loi sur l'Eau) et la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées au titre du code de l'environnement formulée par la SEM Territoires 62, en vue de l'Aménagement de la ZAC de la Maille Verte.

L’enquête publique, en vue d’obtenir l’avis du public, se déroulera dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, du lundi 6 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête comprenant notamment l'étude d'impact et le courrier de l'Autorité environnementale indiquant qu'aucun avis n'a été rendu dans les délais réglementaires, daté du 4 décembre 2017, sur support papier en mairie de Oignies et sur support électronique en mairie de Carvin aux jours et aux horaires habituels d'ouverture au public.

Le dossier d'enquête sera également consultable dans son intégralité depuis le site Internet des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr à la rubrique Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau).

Les observations du public peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, au président de la commission d’enquête :

  • soit en les consignant directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairies de Oignies et de Ostricourt.
  • soit par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : Mairie de oignies.
  • soit par courrier électronique au commisseur enquêteur par le biais du site www.pas-de-calais.gouv.fr.
Monsieur Michel REUMAUX, responsable Qualité/Sécurité/Environnement d'une entreprise SEVESO, retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Télécharger l'avis
d'enquête publique
 Consulter le projet
ZAC MAILLE VERTE
 

Mots clefs