Calamités agricoles

Calamités agricoles 2021 : pertes de récoltes

La Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais et le Service des Impôts des Particuliers de Hénin-Beaumont, ont décidé, dans le cadre d’une action concertée de mettre en œuvre, pour les propriétaires de parcelles concernées, une procédure de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.


AVIS AUX CONTRIBUABLES


La Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais et le Service des Impôts des Particuliers de Hénin-Beaumont, ont décidé, dans le cadre d’une action concertée de mettre en œuvre, pour les propriétaires de parcelles concernées, une procédure de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Dégrèvement d'impôts directs pour pertes de récoltes consécutives aux excès de pluie, inondations et grêles survenus en juin, juillet et août 2021.

Les listes des parcelles concernées par un dégrèvement de TFPB ainsi que le montant des dégrèvements ordonnancés peuvent être consultés en Mairie, par les preneurs des biens concernés, à la Direction Générale des Services, à partir du 7 Décembre 2021 aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.

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