Enquête publique BHNS

Contribuez à l'enquête publique sur le projet de création de 4 nouvelles lignes BHNS !

Une enquête publique parcellaire complémentaire aura lieu dans les mairies de Carvin et Noyelles- Godault portant sur la création de quatre lignes de bus à haut niveau de service sur le territoire des Communautés d’agglomération de Lens-Liévin et Hénin-Carvin et se déroulera du lundi 16 août au mardi 31 août 2021 inclus, pendant 16 jours consécutifs.


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
CRÉATION DE DEUX LIGNES DE BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION
DE LENS-LIÉVIN ET HÉNIN-CARVIN
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ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE


Le public est prévenu, qu’en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en exécution d’un arrêté préfectoral du 11 mars 2021, une enquête parcellaire complémentaire aura lieu dans les mairies de Carvin et Noyelles-Godault, pendant 16 jours consécutifs, du 16 au 31 août 2021 inclusivement, en vue de l'acquisition, par voie d'expropriation, des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

M. Jacques Duc, retraité de la police nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Noyelles-Godault.

Observations du public

Les intéressés pourront formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier :

  • soit en les consignant aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie sur le registre à feuillets non mobiles, déposés en mairies et préalablement côté et paraphé par chacun des maires ;
  • soit en les adressant, par voie postale, aux maires des communes susvisées qui les annexeront au registre ouverte en leur commune ;
  • soit en les adressant, toujours par voie postale, au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, en mairie de Noyelles-Godault

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours pour rendre son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dresser le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toutes personnes susceptibles de l'éclairer.

Consulter l'avis
d'enquête publique (extrait)
Consulter l'Arrêté Préfectoral
Enquête parcellaire complémentaire

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