Mairie

Le budget communal se compose de deux sections : l’une consacrée au fonctionnement, l’autre à l’investissement. Au sein de chacune de ces sections, sont inscrites les prévisions et les autorisations de dépenses ainsi que les recettes de l’exercice.


COMMENT SE LIT UN BUDGET ?


Les dépenses de la commune peuvent être répertoriées par domaines d’interventions : voirie, enseignement, aide sociale, sport, culture, etc.

En terme de comptabilité, on peut également les classer en :

  • dépenses de fonctionnement (en moyenne : 60% du budget d’une commune),
  • dépenses d’investissement (20%) et
  • dépenses de remboursement d’emprunts (20%).


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Elles correspondent à toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux. Il s’agit des dépenses qui reviennent régulièrement lors de chaque exercice. Les dépenses de fonctionnement regroupent :

  • les salaires et charges sociales du personnel
  • les charges liées à l’enseignement et la restauration
  • l’entretien des espaces verts et des bâtiments publics
  • les subventions versées aux associations
  • l’aide apportée aux entreprises
  • l’achat de fournitures diverses

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Ces dépenses recouvrent essentiellement des opérations non répétitives, se traduisant par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune. Les dépenses d’investissement permettent :

  • les achats de terrains ou de bâtiments
  • la construction d’équipements (médiathèque, station d’épuration)
  • l’achat de matériels

LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS


Appartiennent enfin à cette catégorie, le montant des remboursements en capital des emprunts et diverses dépenses réelles ou d’ordre ayant pour effet de réduire les fonds propres (reprise ou reversement sur dotations, reprises sur subventions d’investissement). Les recettes de la commune ont quatre origines différentes :

  • les impôts locaux,
  • les dotations de l’Etat,
  • les subventions et emprunts,
  • les revenus divers (compensations fiscales, produits d’exploitation issus des services publics)

IMPÔTS LOCAUX


Les communes affiliées à une communauté de communes perçoivent trois des quatre taxes directs locales que sont la contribution économique territoriale (perçue par la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin) et les trois taxes « ménages » (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties).

Ces taxes sont gérées par l’administration fiscale, qui est chargée d’établir l’assiette des impôts, de calculer le montant dû par chaque contribuable et d’en assurer le recouvrement pour le compte des collectivités.

La valeur cadastrale, base qui sert à l’établissement des taxes, est sensée représenter le loyer annuel que la propriété concernée produirait si elle était louée.


DOTATIONS DE L'ÉTAT


Dotations globale de fonctionnement (DGF)


C’est le principal concours financier versé par l’Etat aux communes et à leur groupements. Son montant global est fixé chaque année par les lois de finances.

Dotation de compensation de la contribution économique territoriale (CET)

Remplaçant la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010, la CET est la somme de deux éléments (cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Son affectation est répartie entre les communes et établissement public de coopération intercommunale, les départements et les régions.


SUBVENTIONS ET EMPRUNTS


Subvention des départements, régions et fonds européens

En fonction de la nature des projets, différentes institutions peuvent apporter une contribution à leur financement. A titre d’exemple, la maîtrise d’ouvrage du projet de requalification de ??????????? est partagée avec le département, pour une participation à hauteur de 20% du projet global, soit un investissement de ????? 000 € de la part du Département du Pas-de-Calais.

Concernant les travaux réalisés au centre de loisirs, la commune a reçue une participation financière de la Caisse d’allocations familiales de l'Artois d’un montant de ???????????? €. La ville bénéficie également d’une aide de la CVS, par le biais du « fond de concours récurent », à hauteur de 5% par exemple, pour les travaux réalisés dans les écoles.

Emprunts

A l’image des particuliers, la commune peut emprunter auprès des banques, pour financer des investissements importants. Elle a ainsi la possibilité, en étalant le remboursement, de répartir le coût de ces investissements sur plusieurs années.

Revenus divers

Les revenus divers proviennent de la vente de certains services municipaux payants, comme par exemple :

  • l’inscription à la crèche
  • l’inscription à la restauration scolaire