Les taxes foncières, auxquelles s’ajoute la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, sont adressées aux redevables en septembre.

LES COLLECTIVITÉS BÉNÉFICIAIRES

La commune n’est pas la seule bénéficiaire du produit de la taxe foncière. En 2012, la CAHC a institué une fiscalité additionnelle. Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties est désormais réparti entre 4 entités :

• La commune de Carvin (taux de 18,98%) ; Le SYndicat Mixte d'Elimination et de VAlorisation des Déchets de la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin (taux de 0,36%) ;
• La Communauté d’Agglomération de Hénin-Carvin (taux de 0,80%) ;
• Le département du Pas-de-Calais (taux de 12,69%).

Depuis 2009, le taux de 18,98% reste inchangé pour la commune de Carvin. La décision est proposée au Conseil municipal de décembre 2012 de reconduire le taux de 18,98% en 2013.

LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est levée par la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin (CAHC) qui détient la compétence « Ordures ménagères », dont la mise en œuvre est assurée par le SYMEVAD. Le taux s’établit à 8,10% en 2012.

À SURVEILLER OU À CONTRÔLER
SUR VOTRE RELEVÉ DES IMPÔTS FONCIERS ?

La notice figurant dans l’avis d’imposition est riche d’enseignements. N’hésitez pas à consacrer quelques instants à sa lecture. Tous les éléments figurant sur l’avis d’imposition sont alimentés par les services fiscaux. Les éléments concernant la propriété (valeur locative).

Elle est revalorisée chaque année : + 1,80% en 2012. Les services fiscaux appliquent les exonérations de droit en faveur des personnes âgées ou handicapées sous certaines conditions de ressources.

EXONÉRATIONS FACULTATIVES À L’INITIATIVE DE LA COMMUNE

Il n’existe pas à Carvin de dispositif facultatif d’exonération concernant les taxes foncières.