Les subventions aux associations

Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général mises en place par des associations. Il s’agit soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d’équipement pour le financement de biens durables et de travaux.

SUBVENTION, MODE D'EMPLOI

Les montants des subventions attribuées sont variables. Ils dépendent des contraintes et des priorités de chaque service municipal. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément, il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la demande sur présentation d'un dossier.

Après examen de celui-ci, la commune peut ou non accorder la subvention : il n'y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement n'est par ailleurs pas automatique, une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente.

LES CONDITIONS D'OBTENTION

Toute subvention doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal.

Au-delà de 23.000 €, une convention entre la Ville et l'association est nécessaire. Celle-ci décrit le projet et fixe les engagements réciproques de la Ville et de l’association, notamment les règles de contrôle.

Elle peut être annuelle ou pluriannuelle.

Les associations peuvent bénéficier par ailleurs de concours en nature (prêt de salles ou de matériel).