Mairie

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour est fixé par le maire. La séance est publique. Le Conseil Municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne les mesures votées.


Réunion du Conseil municipal au salon d'honneur de l'hôtel de Ville.


PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL


Vendredi 16 décembre 2016 à 20h00 (et non 19h00 comme initialement prévu) au Salon d'Honneur.

LES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL


Pour rappel, le compte rendu du Conseil municipal est un document plus succinct que le Procès Verbal de séance, il retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats,il est affiché sous huit jours à la porte de l'Hôtel de Ville. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage.

Le Procès Verbal a lui pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance nommé en début de séance et doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.