Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour est fixé par le maire. La séance est publique. Le Conseil Municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne les mesures votées.
PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL
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LES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
Le Procès Verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance nommé en début de séance et doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.
Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
La suppression du compte-rendu des séances et la création de la liste des délibérations du Conseil Municipal
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte- rendu des séances du Conseil Municipal. Ce document, qui n'avait pas d'équivalent dans les autres catégories de collectivités territoriales (département et région) faisait en pratique doublon avec le procès- verbal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l'obligation de tenue que de l'obligation d'affichage du compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
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