Les marchés publics

Les marchés publics

L'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 ont pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l'achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques.

La Ville de Carvin met en ligne sur une plateforme de dématérialisation les Avis d'Appel Public à la Concurrence (A.A.P.C.) et les Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) de ses marchés publics et accords-cadres. Tous les candidats ont ainsi un accès libre, direct et complet aux appels d'offres municipaux.

Vous trouverez ci-dessous la liste des Avis d'Appel Public à la Concurrence en cours.

MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICES


  • Aucun marché en cours

MARCHÉS DE FOURNITURES


  • Aucun marché en cours

MARCHÉS DE TRAVAUX



AVIS DE CONCESSION



AVIS D'ATTRIBUTION



LISTE DES MARCHES CONCLUS ENTRE 25 ET 40 K€ HT


L’article 3-b du Décret 2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 € HT à compter du 1er janvier 2020, et modifie ainsi l’article R2196-1 du Code de la Commande publique : « … l'acheteur peut satisfaire à cette obligation d'information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l'année précédente. Cette liste mentionne l'objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s'il n'est pas établi en France. »