Voici la réponse à votre demande

Bruit et nuisances sonores (Voisinage, chantier, ...)

Vous êtes importuné par des nuisances sonores :

  • aboiements intempestifs,
  • travaux de bricolage,
  • jardinage,
  • chantiers,
  • musique
  • ...

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne. N'hésitez pas à le signaler à votre voisin et essayez de trouver ensemble une solution.

Si vous ne trouvez pas un terrain d'entente

Vous pouvez demander l’intervention des médiateurs. Appelez le n° vert 0 8000 62 220 (appel gratuit depuis un poste fixe). Dans ce cas, le service peut être amené à vous rappeler pour obtenir plus d'informations.

Quand effectuer votre démarche

Tout au long de l'année.

Réglementation horaires pour travaux de bricolage et jardinage

Le bruit a fait l'objet d'un arrêté municipal du 30 juin 2011 qui réglemente les horaires pour travaux de bricolage et de jardinage aux jours et heures suivants :

  • Les jours ouvrables de 7h30 à 20h30
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Le dimanche et jours fériés de 9h à 12h30

Persistance des nuisances

Malgré vos démarches amiables auprès de votre voisin, vous n'avez pas obtenu la résolution de votre problème, vous pouvez prendre rendez-vous avec le Conciliateur de Justice.

Contacter la structure
Allo Carvin