Bruit et nuisances sonores (Voisinage, chantier, ...)
Vous êtes importuné par des nuisances sonores :
- aboiements intempestifs,
- travaux de bricolage,
- jardinage,
- chantiers,
- musique
- ...
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne. N'hésitez pas à le signaler à votre voisin et essayez de trouver ensemble une solution.
Si vous ne trouvez pas un terrain d'entente
Vous pouvez demander l’intervention des médiateurs. Appelez le n° vert 0 8000 62 220 (appel gratuit depuis un poste fixe). Dans ce cas, le service peut être amené à vous rappeler pour obtenir plus d'informations.
Quand effectuer votre démarche
Tout au long de l'année.
Réglementation horaires pour travaux de bricolage et jardinage
Le bruit a fait l'objet d'un arrêté municipal du 30 juin 2011 qui réglemente les horaires pour travaux de bricolage et de jardinage aux jours et heures suivants :
- Les jours ouvrables de 7h30 à 20h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et jours fériés de 9h à 12h30
Persistance des nuisances
Malgré vos démarches amiables auprès de votre voisin, vous n'avez pas obtenu la résolution de votre problème, vous pouvez prendre rendez-vous avec le Conciliateur de Justice.
Mots clefs
Contacter la structure
Allo Carvin