Déclarer un décès

Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

La déclaration de décès est une première étape qui permet d’obtenir des copies d’acte de décès.

Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités.

La déclaration doit être faite au service de État-Civil de la mairie du lieu du décès par :

• un membre de la famille,
• un employé de l’entreprise de pompes funèbres que vous aurez choisie parmi la liste des opérateurs funéraires habilités.

ATTENTION : la déclaration d'un décès qui a lieu à l’Hôpital ne peut être reçue qu'à l'Hôtel de Ville.

Quand effectuer votre démarche

La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés).

Pièces justificatives à fournir

• Livret de famille, à défaut, toute pièce d’identité du défunt
• Certificat médical de décès.

Tarif

Consulter les tarifs des prestations municipales

Décès à domicile

Si le décès survient à domicile, vous devez :

• appeler un médecin pour obtenir un certificat médical de décès,
• appeler le funérarium afin de faire enlever le corps du défunt pour conservation,
• procéder à la déclaration de décès,
• contacter une entreprise de Pompes Funèbres.

Décès à l’étranger

Si le décès survient à l’étranger, consultez le site Service Public.fr

Être accompagné dans les démarches administratives

Contacter le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Carvin.