Demander une copie d'acte de décès

Les actes d’état civil sont délivrés uniquement par la mairie du lieu où a été enregistré l’évènement.

Toute personne peut obtenir une copie d’acte de décès.

Quand effectuer votre démarche

Les demandes sont possibles tout au long de l'année.

Le décès a eu lieu à Carvin

Pour obtenir un acte d'état civil dressé à Carvin, vous pouvez faire la demande en ligne sur le site Mon service public.fr, ou sur la plateforme de Téléservices de la ville de Carvin ou vous déplacer à l’Hôtel de ville, Service État civil.

Pièces justificatives à fournir

• Présentation d’une pièce prouvant l’identité du demandeur.

Le mariage a eu lieu en métropole, hors de Carvin, dans un DOM ou un TOM

Votre demande peut être effectuée directement à la mairie où a eu lieu le mariage. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site Mon service public.fr.

Vous êtes français(e) et le mariage a eu lieu à l'étranger

Votre demande peut être faite directement en ligne sur le site "Pastel Diplomatie" ou auprès du :

Service Central de l'Etat Civil
44941 Nantes cedex 9

Pour plus d'informations consulter le site "France Diplomatie

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