Voici la réponse à votre demande

Demander un acte de naissance

Les actes d’état civil sont délivrés uniquement par la mairie du lieu où a été enregistré l’évènement. 

Pour obtenir un acte d'état civil dressé à Carvin, lorsque la naissance a eu lieu à Carvin, vous pouvez faire la demande :

Quand effectuer votre démarche

Les demandes sont possibles tout au long de l'année.

Pièces justificatives à fournir

  • Présentation d’une pièce prouvant l’identité du demandeur.

QUE POUVEZ-VOUS DEMANDER ?


LA COPIE INTÉGRALE


Elle ne peut être obtenue, sur précision des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte, que par :

  • l'intéressé majeur,
  • les ascendants et descendants directs,
  • le conjoint,
  • le représentant légal (parent, tuteur, curateur),
  • le mandataire (notaire, avocat).

L'EXTRAIT AVEC FILIATION


Il ne peut être obtenu sur précision des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte, que par :

  • l'intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur),
  • le mandataire (notaire, avocat),
  • les frère et sœur s'ils peuvent justifier de la qualité d'héritier,
  • les autres héritiers majeurs (autres que descendants, ascendants, frère et sœur ou conjoint) en justifiant de leur qualité d'héritier.

L'EXTRAIT DE NAISSANCE SANS FILIATION


Il peut être délivré à toute personne le demandant.

NAISSANCE
HORS DE CARVIN


La naissance a eu lieu en métropole, hors de Carvin, dans un DOM ou un TOM

Votre demande peut être effectuée directement à la mairie où a eu lieu la naissance. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site Mon service public.fr.

Vous êtes français(e) et la naissance a eu lieu à l'étranger

Votre demande peut être effectuée :

Contacter la structure
Service de l'État-Civil

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