Voici la réponse à votre demande

Les autorisations d'urbanisme

L’ensemble des procédures préalables, concomitantes ou postérieures à l’acte de construire, sont décrites sur le site officiel de l’administration française Service Public. La mise à jour des dispositions applicables en la matière est assurée par les services de l’Etat.

Les formulaires de demande concernant les procédures suivantes sont toutes téléchargeables  sur le site www.service-public.fr :

ATTENTION !

Pour entreprendre des travaux, vous devez néanmoins faire une Déclaration Préalable d'autorisation de travaux auprès du service de l'Urbanisme.

Quand effectuer votre démarche

Ces démarches peuvent s'effectuer toute l'année.

Contacter la structure
Service Urbanisme