Voici la réponse à votre demande

Les autorisations d'urbanisme

L’ensemble des procédures préalables, concomitantes ou postérieures à l’acte de construire, sont décrites sur le site officiel de l’administration française Service Public. La mise à jour des dispositions applicables en la matière est assurée par les services de l’Etat.

Les formulaires de demande concernant les procédures suivantes sont toutes téléchargeables  sur le site www.service-public.fr :

ATTENTION !

Pour entreprendre des travaux, vous devez néanmoins faire une Déclaration Préalable d'autorisation de travaux auprès du service de l'Urbanisme.

Quand effectuer votre démarche

Ces démarches peuvent s'effectuer toute l'année.

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