Voici la réponse à votre demande

Poser ou refaire une enseigne commerciale

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. La pose d’une enseigne, ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation auprès du service Urbanisme.

Le dispositif doit être conforme au règlement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes.

Quand effectuer votre démarche

Cette démarche peut s'effectuer tout l'année.

Pièces justificatives à fournir

Aucune

Tarif

Gratuit.

RELOOKING D’ENSEIGNE


Tout commerçant adhérent de l’Union Commerciale ACTIV (ancien ou nouveau) peut faire une demande de relooking de son enseigne auprès de l’association.

Celle-ci sollicite alors la ville pour une prestation de conseil architectural, conformément à la Zone de Protection du Patrimoine, Architectural Urbain et Paysager, ainsi que pour la réalisation et la pose d’un support d’enseigne. Reste à la charge du commerçant le coût du lettrage.

Cette prestation au cas par cas ne comprend pas la réfection en peinture de la façade, sauf bien sûr si la dépose de l’enseigne initiale devait modifier ou abîmer les supports.

Contacter ACTIV

Contacter la structure
Service Urbanisme