Voici la réponse à votre demande

Prendre rendez-vous avec le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est une personne bénévole désignée par le premier président de la cour d'appel, chargée de rechercher une solution à l'amiable pour résoudre certains litiges civils entre des personnes (litiges entre propriétaire et locataire, litiges de voisinage ou de consommation, conflit avec un employeur, une entreprise ou une administration, ...).

La conciliation permet ainsi de rechercher un accord amiable en vue d'éviter le recours à un procès pouvant engendrer une procédure lourde et coûteuse.

Le conciliateur peut être saisi directement par les personnes en conflit. Il peut aussi être désigné par le juge d'instance saisi d'un litige avec l'accord des personnes en conflit.

En cas d'accord, le conciliateur est chargé de le constater.

Le conciliateur de justice tient une permanence à l'hôtel de ville les 2ème et 4ème mardi de chaque mois uniquement sur rendez-vous le mardi après-midi.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec le conciliateur de justice en appelant l'accueil de la mairie au 03 21 74 76 00.

Quand effectuer votre démarche

Tout au long de l'année.

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