Assos : mode d'emploi

Comment créer une association ?

Vous avez une idée, un projet mais comment le faire exister ? La création d'une association peut être une solution.

En droit des associations, une association loi de 1901 est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck Rousseau et du décret du 16 août 1901. En bref, pour créer une association : il faut rédiger des statuts, être au moins deux personnes, avoir un siège social (une adresse).


CRÉEZ VOTRE ASSOCIATION


Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc).

Pour déclarer votre association, vous devez remplir le formulaire de déclaration préalable (à imprimer et à remplir). Cette déclaration doit être déposée à la Préfecture accompagnée de deux exemplaires des statuts. Elle doit faire apparaître l'objet de l'association, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes, qui à un titre quelconque sont chargées de son administration et de sa direction.

Vous devez déclarer également la liste des personnes chargées de l'administration de mon association en remplissant le formulaire de déclaration complémentaire (à imprimer et à remplir).

À télécharger :

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez vous renseigner auprès de la Maison de l’Initiative et de la Citoyenneté. Sur place, de la documentation et un accompagnement personnalisé peuvent vous être proposés.

FAÎTES-VOUS CONNAÎTRE


Vous avez déclaré votre association en Préfecture et elle a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Pour bénéficier des services proposés par la Ville de Carvin, faîtes-vous référencer auprès de la Maison de l’Initiative et de la Citoyenneté.

Vous devrez transmettre les statuts, la composition du bureau, le siège de l’association et ses coordonnées (téléphone, mail, site internet, etc.) au service référent à l’attention de Laurine Desquiens.

Une fois ces informations transmises, votre association sera référencée dans l’annuaire des associations de la ville.

Si certaines informations concernant votre association changent (modification des statuts, adresse du bureau, …), n’oubliez pas d’avertir le service référent.

Contacter la structure
Service Vie associative / Événement-Ville