Assos : mode d'emploi

Comment demander une subvention ?

Les associations loi 1901 déclarées en Préfecture et publiées au Journal Officiel peuvent déposer un dossier de demande de subvention à la Ville. Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, précaires et conditionnelles.

Il est important de noter que la Ville accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Carvin. Les subventions versées sont par nature :

  • facultatives : elles sont soumises à l'unique appréciation de la Ville
  • précaires : elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
  • conditionnelles : elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.

La rédaction et l'envoi des dossiers de demandes de subvention ne créent en aucun cas, pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention. A l'inverse, l'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables certifiés, rapport d'activités...

Ces dossiers de demandes de subvention sont à remplir soit pour des demandes de fonctionnement, soit pour des actions spécifiques.

BON À SAVOIR


Chaque subvention, pour être attribuée, doit être votée en Conseil Municipal.

En cas de refus, un courrier vous est adressé. Si la délibération est favorable, un courrier vous est envoyé précisant le montant octroyé et les pièces à fournir pour son traitement financier.

Contacter la structure
Service Vie associative / Événement-Ville