Enquête publique ZA "Le Mont-Solau" #2

Reprise de l'enquête publique sur le projet d'extension de la ZA "Le Mont-Solau"

Une enquête publique relative à la délivrance d'un permis d'aménager concernant l'extension de la zone d'activités au lieu-dit "Le Mont-Solau" se déroulera du mardi 2 août 2022 au jeudi 1er septembre 2022 inclus, pendant 31 jours consécutifs.


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
REPRISE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE
À LA DÉLIVRANCE D'UN PERMIS D'AMÉNAGER
D'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITÉS
AU LIEU-DIT "LE MONT-SOLAU"


Par arrêté en date du 11 avril 2022, le Maire de CARVIN a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la demande de Permis d'Aménager concernant l'extension de la zone d'activités au lieu-dit « Le Mont Solau ».

Par arrêté du 30 mai 2022, le Maire de Carvin a suspendu l’enquête publique à la demande de la Communauté d’Agglomération d’Henin-Carvin, pour lui permettre de compléter le dossier mis à disposition du public.

Par arrêté du 28 juin 2022, le Maire de Carvin a prescrit la reprise de l’enquête pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 2 août 2022 au jeudi 1er septembre 2022 inclus.

Monsieur Jean Paul DECOURCELLES, retraité de la SNCF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision du Tribunal Administratif de LILLE n° E22000029/59 en date du 03/03/2022 .

Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Carvin.

Observations du public

Les pièces du dossier d'enquête ainsi que le registre d'observation à feuillets non mobiles seront consultables pendant toute la durée de l'enquête :

  • A la mairie de CARVIN (siège de l'enquête)
    Hôtel de Ville – 1 rue Thibaut – BP 80149 - 62211 CARVIN CEDEX
    du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.
  • Le dossier de l'enquête publique pourra également être consulté sur un support numérique sur le site de la commune www.carvin.fr.

Durant cette période chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser au siège de l'enquête par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de CARVIN communiquée ci-dessus.

Les observations pourront également être formulées sur une adresse électronique dédiée à l'enquête publique durant toute la durée de l'enquête : enquete.publique(arobase)carvin(point)fr

Les observations transmises par voie électronique ou postale seront reportées sur le registre déposé en Mairie.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie :

Messieurs Ludovic NOURTIER ou Sébastien CRAMPON, techniciens chargés du suivi du dossier se tiennent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires par mail : ludovic.nourtier(arobase)agglo-henincarvin(point)fr ou sebastien.crampon(arobase)agglo-henincarvin(point)fr. 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à l'issu de l'enquête publique en mairie de CARVIN et sur le site internet www.carvin.fr

Consulter l'avis
d'enquête publique

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d'enquête publique
(à partir du 2 août)

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