COMMUNIQUÉ

Par arrêté du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel du 3 mai 2023, l’État a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour la Commune de Carvin, en ce qui concerne des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

L'état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés pour les dommages causés sur leur habitation dans les conditions prévues au contrat d'assurance auquel ils ont souscrit.

Aussi, les sinistrés doivent transmettre :

• Auprès de leur compagnie d'assurance la déclaration de sinistre et une copie de l'arrêté, dans les 30 jours suivants la parution au Journal Officiel, soit avant le 1er juin 2023.
• Une copie de leur déclaration de sinistre en Mairie de Carvin, auprès de la Direction Générale des Services.

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