Vous avez reçu votre avis d’imposition de taxe d’habitation auquel s’ajoute depuis quelques années le montant de la contribution à l’audiovisuel public.
STABILITÉ DU TAUX COMMUNAL
Le taux reste inchangé pour la commune de Carvin, et décision est proposée au Conseil municipal de décembre 2012 de reconduire le taux de 16,38% en 2013.
TRANSFERT DE LA PART DÉPARTEMENTALE
À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE HÉNIN-CARVIN
Depuis 2011, les départements ne bénéficient plus du produit de la taxe d’habitation. La part de taxe d’habitation prélevée par le département au taux de 8,25% a été transférée à la structure intercommunale dont fait partie le territoire de Gif, à savoir la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS). Ce taux a été augmenté en 2012 et s’établit désormais à 8,60%.
TAXE SPÉCIALE D’ÉQUIPEMENT
Le produit de la taxe spéciale d’équipement continue à croître, passant de 0,392% à 0,45%. Rappelons que cette taxe spéciale permettra à l’établissement public « Société du Grand Paris » de réaliser l’extension du réseau ferré en Ile-de-France.
À SURVEILLER OU CONTRÔLER
SUR VOTRE FEUILLE DE TAXE D’HABITATION
La notice figurant dans l’avis d’imposition est riche d’enseignements. N’hésitez pas à consacrer quelques instants à sa lecture. Tous les éléments figurant sur l’avis d’imposition sont alimentés par les services fiscaux.
Les éléments concernant l’habitation (valeur locative). Elle est revalorisée chaque année ; + 1,80% en 2012 ; Les éléments concernant l’occupant du logement (revenus, situation familiale) qui permettent notamment d’appliquer les exonérations et dégrèvements en fonctions des revenus de l’occupant ; Les collectivités territoriales bénéficiaires de l’impôt, comme la commune, décident uniquement du taux et des pourcentages d’abattements.
Depuis 2009, le taux reste inchangé pour la commune de Carvin, et décision a déjà été prise au Conseil municipal de décembre 2011 de reconduire le taux de 16,38% en 2012.
LES ABATTEMENTS APPLICABLES
- Abattements pour charge de famille (enfant ou ascendant)
Il est de 10% pour les 2 premières personnes et de 15% à compter de la 3ème personne. Le taux est divisé par 2 en cas de garde partagée. - Abattement général à la base
Il est fixé au maximum à 15%, il s’applique à tous les foyers fiscaux indépendamment des revenus. - Abattement spécial à la base
Il est fixé au maximum à 15%, il s’applique aux foyers à revenus modestes. - Abattement « personnes handicapées ou invalides »
Il est de 10% et s’applique aux titulaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, adultes handicapés, carte d’invalidité. Cet abattement est spécifique car il nécessite une déclaration auprès des services fiscaux de Palaiseau.
À NOTER : les abattements s’appliquent sur la valeur locative moyenne. Ce chiffre est indiqué sur votre feuille de taxe d’habitation juste en dessous de la valeur locative brute.
