Conformément aux obligations prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Ville de Carvin et son Centre Communal d’Action Sociale de Carvin mettent à disposition du public leurs principaux documents budgétaires et financiers.
Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de l'ensemble des documents budgétaires publiés par la ville de Carvin.
TOUS LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)
Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue une étape obligatoire préalable au vote du budget primitif pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Il permet aux élus de débattre :
- des grandes orientations financières ;
- des priorités d’action ;
- de l’évolution des dépenses et recettes ;
- de la stratégie d’investissement et d’endettement.
Le DOB donne lieu à la présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
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LE BUDGET PRIMITIF (BP)
Le Budget Primitif est l’acte par lequel la collectivité prévoit et autorise l’ensemble de ses dépenses et recettes pour l’année à venir. Il traduit concrètement les politiques publiques portées par la municipalité et fixe les moyens financiers affectés aux services municipaux et aux projets.
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LES DÉCISIONS MODIFICATIVES (DM)
En cours d’année, le budget peut être ajusté afin de prendre en compte :
- de nouvelles dépenses ;
- des recettes complémentaires ;
- des subventions obtenues ;
- ou des évolutions imprévues.
Ces ajustements prennent la forme de Décisions Modificatives votées par l’assemblée délibérante.
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Ville de Carvin 2025 :
CCAS de Carvin 2025 :
LE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Le Compte Financier Unique remplace le compte administratif et le compte de gestion. Il présente les résultats budgétaires et comptables de l’exercice écoulé :
- dépenses réellement réalisées ;
- recettes perçues ;
- niveau d’épargne ;
- investissements réalisés ;
- situation financière globale de la collectivité.
Le CFU permet ainsi d’assurer une lecture plus claire et harmonisée des finances publiques locales.
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ANNEXES ET AUTRES DOCUMENTS ASSOCIÉS
LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La Ville publie également chaque année la liste des subventions attribuées aux associations, conformément aux règles de transparence applicables aux collectivités territoriales.
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CADRE RÉGLEMENTAIRE
La publication des documents budgétaires des collectivités territoriales répond notamment aux dispositions :
- du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- des obligations de publicité des actes administratifs ;
- ainsi qu’aux principes de transparence de la gestion publique.
Ces publications participent à l’information des citoyens et à la compréhension de l’action publique locale.
Consultation des documents :
L’ensemble des documents budgétaires est consultable :
- en téléchargement sur cette page ;
- auprès des services municipaux ;
- et dans les conditions prévues par le droit d’accès aux documents administratifs.
