En application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire exerce des compétences déléguées par le conseil municipal auquel il doit rendre compte à chaque séance.

Les décisions prises dans le cadre des délégations prennent la forme d'arrêtés et sont soumises au contrôle de légalité.

La Ville de Carvin met en ligne les arrêtés municipaux actifs sur le territoire de la Commune.

Vous trouverez ci-dessous les décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil municipal.

ARRÊTÉS DU MAIRE