Demander une copie d'acte de décès
Les actes d’état civil sont délivrés uniquement par la mairie du lieu où a été enregistré l’évènement.
Toute personne peut obtenir une copie d’acte de décès.
Quand effectuer votre démarche
Les demandes sont possibles tout au long de l'année.
Le décès a eu lieu à Carvin
Pour obtenir un acte d'état civil dressé à Carvin, vous pouvez faire la demande en ligne sur la plateforme de Téléservices de la ville de Carvin ou vous déplacer à l’Hôtel de ville, Service État civil.
Pièces justificatives à fournir
- Présentation d’une pièce prouvant l’identité du demandeur.
Le mariage a eu lieu en métropole, hors de Carvin, dans un DOM ou un TOM
Votre demande peut être effectuée directement à la mairie où a eu lieu le mariage. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site Mon service public.fr.
Vous êtes français(e) et le mariage a eu lieu à l'étranger
Votre demande peut être faite directement en ligne sur le site "Pastel Diplomatie" ou auprès du :
Service Central de l'Etat Civil
44941 Nantes cedex 9
Pour plus d'informations consulter le site "France Diplomatie
Mots clefs
Contacter la structure
Service de l'État-Civil
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