Demander un acte de naissance
Les actes d’état civil sont délivrés uniquement par la mairie du lieu où a été enregistré l’évènement.
Pour obtenir un acte d'état civil dressé à Carvin, lorsque la naissance a eu lieu à Carvin, vous pouvez faire la demande :
- en vous déplaçant à l’Hôtel de ville, au Service de l'État civil,
- ou par courriel à l'adresse : cni-civil(arobase)carvin(point)fr.
Quand effectuer votre démarche
Les demandes sont possibles tout au long de l'année.
Pièces justificatives à fournir
- Présentation d’une pièce prouvant l’identité du demandeur.
QUE POUVEZ-VOUS DEMANDER ?
LA COPIE INTÉGRALE
Elle ne peut être obtenue, sur précision des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte, que par :
- l'intéressé majeur,
- les ascendants et descendants directs,
- le conjoint,
- le représentant légal (parent, tuteur, curateur),
- le mandataire (notaire, avocat).
L'EXTRAIT AVEC FILIATION
Il ne peut être obtenu sur précision des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte, que par :
- l'intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur),
- le mandataire (notaire, avocat),
- les frère et sœur s'ils peuvent justifier de la qualité d'héritier,
- les autres héritiers majeurs (autres que descendants, ascendants, frère et sœur ou conjoint) en justifiant de leur qualité d'héritier.
L'EXTRAIT DE NAISSANCE SANS FILIATION
Il peut être délivré à toute personne le demandant.
NAISSANCE
HORS DE CARVIN
La naissance a eu lieu en métropole, hors de Carvin, dans un DOM ou un TOM
Votre demande peut être effectuée directement à la mairie où a eu lieu la naissance. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site Mon service public.fr.
Vous êtes français(e) et la naissance a eu lieu à l'étranger
Votre demande peut être effectuée :
- auprès du Service Central de l'Etat Civil
- directement en ligne sur le site Pastel Diplomatie
Mots clefs
Contacter la structure
Service de l'État-Civil
